Décret du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. Brechot (Christian)

Version INITIALE

NOR : ESRR0767715D

Texte n°87

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985, relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret du 15 février 2001 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Christian Brechot, directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.


  • Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

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