Arrêté du 28 mars 2007 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0710208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/PRMX0710208A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 2007, le mandat des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services du Premier ministre est prorogé jusqu'au 30 novembre 2007.