Arrêté du 28 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2007 :
    Mme Rocchia (Muriel, Huberte, Dominique), épouse Musso, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Consolin et Patrick Medard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pertuis (Vaucluse).
    Le retrait de M. Medard (Patrick, André, Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Consolin et Patrick Medard, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Consolin et Patrick Medard, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Consolin et Muriel Musso, huissiers de justice associés ».