Décret du 8 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Version INITIALE



  • Par décret en date du 8 novembre 2007, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public :
    Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
    M. Olivier Jacquin, conseiller général de Meurthe-et-Moselle ;
    Sur proposition de l'Association des maires de France :
    M. Pierre Ducout, maire de Cestas.