Arrêté du 29 août 2007 portant affectation (direction générale des impôts)

Version INITIALE



  • Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 août 2007, M. Bernard Moncéré, détaché dans l'emploi de délégué interrégional, est affecté en la même qualité à la délégation interrégionale Rhône-Alpes - Bourgogne à compter du 28 décembre 2007.