Arrêté du 10 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM0758991A

Texte n°78

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Patrice Molle, directeur du cabinet civil et militaire du ministre.


  • M. André Viau, préfet hors classe, est nommé directeur du cabinet civil et militaire du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2007.


Hervé Morin

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