Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, Mme Bonnard (Pascale) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Champault (Nicolas, Fernand) à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère).

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