Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur du contentieux des impôts professionnels (T) à la direction générale des impôts du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique exercées par M. Pascal Saint-Amans, administrateur civil hors classe, à compter du 26 septembre 2007.