Arrêté du 3 septembre 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE



  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2007, M. Pilczer (Jean-Sébastien), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2007.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.