Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 octobre 2007, l'arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SAS Energies des Monts Bergerons 1 à exploiter une installation de production d'électricité est modifié comme suit :
Dans le titre et l'arrêté du 6 mars 2007 précité, le chiffre 1 est supprimé.