Décret du 15 juin 2007 portant nomination au Conseil économique et social - M. Decagny (Jean-Claude)

Version INITIALE

NOR : PRMX0710479D

Texte n°31

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment ses articles 7 et 7-1 ;
Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 14 ;
Vu le décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social ;
Vu la lettre du 24 mai 2007 par laquelle Mme Elisabeth Morin a présenté sa démission du Conseil économique et social ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par Mme Elisabeth Morin.


  • M. Jean-Claude Decagny est nommé membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon

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