Arrêté du 14 février 2007 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRP0700862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/14/AGRP0700862A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 2007, l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2000 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes de la société coopérative agricole AGRIAL est rédigé comme suit : « L'organisation de producteurs, visée à l'article 1er, est reconnue, pour la catégorie des légumes, dans les circonscriptions Nord-Ouest et Est et Bretagne ».