Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 6 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 2 au 6 avril 2007 :
    Site : école des Cerfs Volants, 34, rue des Pas-des-Heures, 27100 Val-de-Reuil.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 88,3 MHz.