Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2007 :
    Le retrait de M. Rouault (Yves, André, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Rouault et Michel Le Poupon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Rouault et Michel Le Poupon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Le Poupon, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».