Arrêté du 15 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2007 :
    Mme Mathieu (Géraldine, Isabelle, Aurore), épouse Thouard, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Chagnaud - Elisabeth Boutes-Chagnaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Revel (Haute-Garonne).
    Le retrait de Mme Boutes (Elisabeth, Patricia), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Chagnaud - Elisabeth Boutes-Chagnaud, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Chagnaud - Elisabeth Boutes-Chagnaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Chagnaud et Géraldine Mathieu-Thouard, huissiers de justice associés ».