Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juin 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à l'Union apicole haute-saônoise, située 17, quai Yves-Barbier, 70004 Vesoul Cedex, sous le numéro PH 07 608, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.