Arrêté du 19 février 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 19 février 2007 :
    Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (CFTC)
    En tant que membres titulaires


    Mme Gabrielle Simon.
    M. Jean-Philippe Catanzaro.


    En tant que membres suppléants


    M. Joël Chiaroni.
    M. Pierre Jardon.
    M. Bernard Remy.
    Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (CFTC)
    En tant que membre titulaire


    Mme Gabrielle Simon.


    En tant que membre suppléant


    M. Jean-Philippe Catanzaro.
    Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (CFTC)
    En tant que membre titulaire


    Mme Gabrielle Simon.


    En tant que membre suppléant


    M. Jean-Philippe Catanzaro.