Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 janvier 2007, M. Philippe Grand, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er février 2007.