Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007, M. Vuillemin (Stéphane, Pierre-Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Bousquet (Bernard, Michel), démissionnaire.