Arrêté du 31 mai 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2007, M. Mehrung (Hervé, Mathieu) est nommé huissier de justice à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime), en remplacement de M. Moreau (Pascal, Germain, Marcel), démissionnaire.