Arrêté du 21 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2007 :
    Mlle Girot (Anne, Denise, Lucienne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Cros, Jean-Marc Bachala, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).
    Le retrait de M. Cros (Jean-Claude, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Cros, Jean-Marc Bachala, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Cros, Jean-Marc Bachala, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Bachala, Anne Girot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 262,9 Ko
Retourner en haut de la page