Modification provisoire des règlements du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0799015X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/modification/2007/1/31/ECOZ0799015X/jo/texte

Texte n°32


  • Article 1er


    Pour les tirages Joker+ ayant lieu du 15 février 2007 au 4 mars 2007 inclus, le règlement du jeu dénommé Joker+ fait le 22 février 2006 et modifié le 23 mai 2006 et le 6 décembre 2006, avec publications au Journal officiel du 21 mars 2006, du 3 juin 2006 et du 13 décembre 2006, est modifié provisoirement comme suit. Ces modifications seront caduques après le tirage Joker+ de fin de journée du dimanche 4 mars 2007.


    Article 2


    Pour les tirages mentionnés ci-dessus, le montant du lot maximum est doublé. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 8.1.1, 8.1.2 et 8.1.3 sont modifiés comme suit :
    Au sous-article 8.1.1, le montant : « 250 000 » est remplacé par le montant : « 500 000 ».
    Au sous-article 8.1.2, le montant : « 50 000 » est remplacé par le montant : « 100 000 ».
    Au sous-article 8.1.3, le montant : « 5 000 » est remplacé par le montant : « 10 000 ».
    Il est inséré un sous-article 8.2 bis rédigé comme suit :
    « 8.2 bis. Les sommes nécessaires au doublement provisoire des lots maximum sont financées par un prélèvement sur le fonds de réserve. »


    Article 3


    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 11 janvier 2007.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac