Arrêté du 5 avril 2007 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »

Version INITIALE

NOR : SOCU0752380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/5/SOCU0752380A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 avril 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat », dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.