L'arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements publié au Journal officiel du 28 décembre 2006, édition électronique, texte n° 6, et édition papier, page 19737, est complété par les annexes n°s 1 à 6 publiées dans l'édition des Documents administratifs n° 13 du 28 décembre 2006.
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Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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