Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0720477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/24/SANP0720477A/jo/texte

Texte n°29

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,5 Ko


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susnommé ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifié modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susnommé,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », le libellé des spécialités suivantes est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 67 du 20/03/2007 texte numéro 29



  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,5 Ko