Arrêté du 10 juillet 2007 autorisant la SAS EDF Production électrique insulaire pointe Jarry à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVE0760071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/10/DEVE0760071A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 juillet 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SAS EDF Production électrique insulaire pointe Jarry, dont le siège social est situé centrale pointe Jarry, voie principale, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault, à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au fioul lourd, d'une puissance de 200 MW, localisée à la même adresse.