Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de représentants des communes :
    Titulaire : M. Charles Galvin.
    Suppléant : M. Albert Calvo.