Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, tel qu'étendu par l'arrêté du 16 juin 2004 et modifié par l'avenant du 7 novembre 2006, ainsi qu'à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de :
- l'avenant du 7 novembre 2006 modifiant le champ d'application territorial, l'intitulé et certains articles de la convention collective locale de la métallurgie de Nîmes, à l'exclusion :
- de l'avant-dernier alinéa de l'article 18 concernant l'article V-3.2 (Dénonciation partielle) comme étant contraire aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 132-8 du code du travail ;
- du dernier alinéa de l'article 18 concernant l'article V-3.2 comme étant contraire aux dispositions du sixième alinéa de l'article L. 132-8 du code du travail.
Le troisième alinéa de l'article l'article 18 concernant l'article V-3.2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 132-8 du code du travail.
L'article 19 concernant l'article VII-4 (Départ à la retraite) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-14-13 du code du travail, telles que modifiées par la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, aux termes desquelles « les accords conclus et étendus avant la publication de la loi susmentionnée, déterminant des contreparties en termes d'emploi ou de formation professionnelle et fixant un âge inférieur à celui mentionné au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale dès lors que le salarié peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein et que cet âge n'est pas inférieur à celui fixé au premier alinéa de l'article L. 351-1 du même code, cessent de produire leurs effets au 31 décembre 2009 » ;
- l'accord du 14 février 2007 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point (barème), conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accord.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.