Décret du 5 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Version INITIALE


  • Par décret en date du 5 avril 2007, sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs :
    1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    M. Hubert Doubre ;
    M. Claes Thegerström ;
    M. Bernard Tissot.
    Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
    M. Frank Deconinck ;
    M. Jean-Claude Duplessy ;
    M. Maurice Laurent.
    2° Au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques :
    M. Philippe d'Iribarne ;
    M. Jacques Percebois.
    3° Au titre des experts scientifiques désignés sur proposition de l'Académie des sciences :
    M. Pierre Berest ;
    M. Emmanuel Ledoux ;
    M. André Zaoui ;
    M. Robert Guillaumont.