Arrêté du 3 juillet 2007 portant admission à la retraite, sur sa demande, d'un fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2007, M. Bernard, Emile Mietton, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Poligny, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 septembre 2007.