Décret du 30 janvier 2007 portant classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

NOR : DEVN0640071D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/30/DEVN0640071D/jo/texte
JORF n°27 du 1 février 2007
Texte n° 50
ChronoLégi
Version initiale


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional des Alpilles ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 2 octobre 2006 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 5 octobre 2006 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des seize communes du département des Bouches-du-Rhône territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général des Bouches-du-Rhône en date des 23 juin et 20 octobre 2006 ;
Vu les délibérations du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 30 juin 2006 approuvant la charte du parc naturel régional des Alpilles et en date du 6 octobre 2006 approuvant les nouveaux statuts du syndicat mixte de gestion du parc et demandant à l'Etat le classement du territoire des Alpilles en parc naturel régional,
Décrète :


  • Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Alpilles », les territoires des communes de :
    Aureille, Les Baux-de-Provence, Eygalières, Eyguières, Fontvieille, Lamanon, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Orgon, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence et Sénas,
    ainsi que, pour parties, les territoires des communes de :
    Saint-Martin-de-Crau et Tarascon.


  • La charte du parc naturel régional des Alpilles, approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les 30 juin et 6 octobre 2006, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).


  • La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 223,1 Ko
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