Arrêté du 12 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Version INITIALE

NOR : AGRG0765146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/12/AGRG0765146A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu la décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;
Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'urgence,
Arrête :


  • A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :


  • « Zone B (sérotype 8)


    Zone de protection :
    - département de l'Aisne ;
    - département des Ardennes ;
    - département de l'Aube ;
    - département du Cher : cantons d'Aix-d'Angillon, de Baugy, de La Guerche-sur-l'Aubois, de Henrichemont, de Léré, de Nérondes, de Sancergues, de Sancerre, de Sancoins, de Vailly-sur-Sauldre ;
    - département de la Côte-d'Or ;
    - département du Loiret : arrondissement de Montargis ;
    - département de la Marne ;
    - département de la Haute-Marne ;
    - département de Meurthe-et-Moselle ;
    - département de la Meuse ;
    - département de la Moselle ;
    - département de la Nièvre ;
    - département du Nord ;
    - département de l'Oise ;
    - département du Pas-de-Calais ;
    - département du Bas-Rhin : arrondissements de Haguenau, de Saverne, de Strasbourg-Campagne, de Strasbourg-Ville, de Wissembourg ;
    - département de Saône-et-Loire : arrondissement d'Autun ;
    - département de la Seine-Maritime ;
    - département de Seine-et-Marne ;
    - département de la Somme ;
    - département du Val-d'Oise ;
    - département des Vosges ;
    - département de l'Yonne.
    Zone de surveillance :
    - département de l'Allier ;
    - département du Calvados : cantons de Blangy-le-Château, de Honfleur, de Lisieux (1er canton), de Pont-l'Evêque, de Trouville-sur-Mer ;
    - département du Cher : arrondissement de Vierzon et cantons de Bourges, de Charenton-du-Cher, de Charost, de Châteaumeillant, de Châteauneuf-du-Cher, du Châtelet, de Dun-sur-Auron, de Levet, de Lignières, de Saint-Amand-Montron, de Saint-Martin-d'Auxigny, de Saulzais-le-Potier, de Saint-Doulchard ;
    - département du Doubs : arrondissement de Besançon et cantons de Audincourt, de Clerval, d'Etupes, de Hérimoncourt, de L'Isle-sur-le-Doubs, de Montbéliard-Est, de Montbéliard-Ouest, de Pont-de-Roide, de Sochaux - Grand-Charmont, de Valentigney ;
    - département de l'Essonne ;
    - département de l'Eure ;
    - département d'Eure-et-Loir : arrondissement de Dreux et cantons d'Auneau, de Chartres - Nord-Est, de Janville, de Maintenon ;
    - département de l'Indre : arrondissement d'Issoudun ;
    - département du Jura : arrondissement de Dole ;
    - département de Loir-et-Cher : arrondissement de Romorantin-Lanthenay ;
    - département du Loiret : arrondissements d'Orléans et de Pithiviers ;
    - département du Bas-Rhin : arrondissements de Molsheim et de Sélestat-Erstein ;
    - département du Haut-Rhin ;
    - département de la Haute-Saône ;
    - département de Saône-et-Loire : arrondissements de Chalon-sur-Saône, de Charolles, de Louhans, de Mâcon ;
    - département des Hauts-de-Seine ;
    - département de la Seine-Saint-Denis ;
    - département du Val-de-Marne ;
    - département de la ville de Paris ;
    - département du Territoire de Belfort ;
    - département des Yvelines. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal

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