Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 30 janvier 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association CAP2COM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Figeac FM, du 1er février au 31 octobre 2007 :
    Site : lieudit Stade du Calvaire, 46100 Figeac.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 91,4 MHz.