Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0720876V

Texte n°96

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  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Surgical-IOC, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 15/03/2007 texte numéro 96

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