Arrêté du 9 février 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 février 2007, Mlle Mège (Christine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2007.
    A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Limoges.