Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 novembre 2006, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré Habitat du Nord Coop, dont le siège social est situé 10, rue du Vaisseau, à Villeneuve-d'Ascq (59), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.