Décision n° 2006-720 du 14 novembre 2006 modifiant la décision n° 2005-346 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie A intitulé Radio Colombe

Version INITIALE

NOR : CSAX0601720S

Texte n°137

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-346 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie A intitulé Radio Colombe ;
Vu la demande adressée le 16 octobre 2006 par laquelle l'association Radio Colombe a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2005-346 du 6 juillet 2005 susvisée, les mots : « Radio Colombe » sont remplacés par : « Phare FM aux portes du Dauphiné ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radio Colombe et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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