Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 25 octobre 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :


    Représentant des différentes catégories d'usagers
    Industrie
    Coopératives agroalimentaires industrielles
    ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles


    Titulaire : M. Freddy Mourgues, en remplacement de M. Michel Bataille.