Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE


  • Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 6 novembre 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique sont fixés comme suit :


    Au titre de l'article R. 322-1 (5° et 7°) du code de la sécurité sociale
    (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 13 du 16/01/2007 texte numéro 103