Arrêté du 8 décembre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Régionale de l'habitat SA d'HLM

Version INITIALE

NOR : SOCU0612398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/SOCU0612398A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 8 décembre 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Régionale de l'habitat SA d'HLM, dont le siège social est situé à Marseille (13e), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.