Arrêté du 13 novembre 2006 relatif aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRP0602644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/13/AGRP0602644A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 novembre 2006, la société coopérative agricole Atlantique Fruits, dont le siège social est situé à La Châtaigneraie (Vendée), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. La coopérative est reconnue pour la catégorie des fruits dans les circonscriptions du Sud-Ouest et du val de Loire.