Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006, Mme Rey (Laëtitia), épouse Chappé, greffière du 2e grade, est, à compter du 1er décembre 2006, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Malo, en remplacement de Mme Monsifrot (Catherine), épouse Guermont.