Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention « architecture et patrimoine »

Version INITIALE

NOR : MCCL0600997A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/MCCL0600997A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville est habilitée à délivrer le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention « architecture et patrimoine », pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.