Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2007, sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :


    Pour convenances personnelles (article 44, alinéa b)


    A compter du 1er janvier 2007 :
    Mme Isabelle Nouhaud, épouse Maclouf, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans ;
    Mme Françoise Crespin, épouse Petureaux, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.
    A compter du 1er février 2007 :
    Mme Evelyne Rochereau, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
    A compter du 14 mars 2007 :
    Mme Anne de L'Hermuziere, épouse Finidori, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
    A compter du 1er septembre 2007 :
    Mme Hélène Castelbon, épouse Godard, magistrate du premier grade, jusqu'au 18 septembre 2007.


    Pour élever un enfant âgé de moins de huit ans (article 47, alinéa b)


    A compter du 3 mai 2007 :
    Mme Isabelle Boeuf, épouse Soulard, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.