Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2007 :
    La démission de M. Allouch (Marc, Edmond), huissier de justice à la résidence de Montlhéry (Essonne), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Doucedame, Salmon, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montlhéry (Essonne), en remplacement de M. Allouch (Marc, Edmond).
    M. Doucedame (Philippe, Marc, Marcel, Jacques) et M. Salmon (Thierry, Charles, Noël) sont nommés huissiers de justice associés.