Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, M. Pattyn (Bernard), agent administratif, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mlle Vernoux (Magali).