Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2007 :
    M. Masseline (Nicolas, Roger, Camille) et M. Paturel (Marc, Louis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Wargny Katz & associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Wargny Katz & associés, notaires associés, reste inchangée.