Arrêté du 9 mai 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTX0710246A

Texte n°162

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  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 9 mai 2007, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions décrites ci-après, après une période de stage effectué à la Cour des comptes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 109 du 11/05/2007 texte numéro 162

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