Arrêté du 10 janvier 2007 relatif aux méthodes et moyens de mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVP0700024Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/10/DEVP0700024Z/jo/texte

Texte n°68

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Rectificatif au Journal officiel n° 18 du 21 janvier 2007, édition électronique, texte n° 21, et édition papier, page 1268, 2e colonne, dans les signataires :
Au lieu de : « Le chef de service, Y. Coquin »,
Lire : « Le directeur général de la santé, D. Houssin ».

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Droit national