Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0755084A

Texte n°11

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
    Directeur du cabinet : M. Michel Dobkine, magistrat ;
    Directeur adjoint du cabinet : M. Mathieu Herondart, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
    Chef de cabinet : M. Michel Marquer, administrateur civil hors classe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2007.


Rachida Dati

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